Décret du 11 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

J.O. 241 du 15 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17047
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Décret du 11 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0200612D

Par décret en date du 11 octobre 2002, pour la durée de leur mandat, sont nommés, sur proposition du président du Sénat : MM. Jean Besson, sénateur de la Drôme, et Joseph Kerguéris, sénateur du Morbihan, membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membres du Parlement.